Termes et Conditions Générales

2018-12-10 12:47:31


 

CONDITION GENERALES UTILISATIONS de la plate-forme Maisons-bois.eu

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles:
D'une part, la société SC AVENIR CONCEPT met à disposition de ses utilisateurs son site www.maisons-bois.eu et,
D'autre part, les utilisateurs accèdent à son site et/ou à ses services.
Toute période pendant laquelle l'utilisateur a accès au site Www.maisons-bois.eu, est soumise aux présentes conditions générales. L'utilisation du site Www.maisons-bois.eu, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant, et ce, à la seule volonté de la Société SC AVENIR CONCEPT, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d'utilisation versé.
L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société SC AVENIR CONCEPT et des conséquences en résultant.
L'utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.
Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s'ajouter aux présentes conditions d'utilisation.

 Accès au site Www.maisons-bois.eu

 

L'accès au site Www.maisons-bois.eu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Www.maisons-bois.eu et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

 

Article 3 : Les utilisateurs


Dans l’’economie de la présente plateforme on décèle 3 type principaux d’’útilisateurs :
-les particuliers qui peuvent demander des devis sur des projets personnels ou sur les modèles affichés sur la plateforme
-les fabricants qui reçoivent des demandes de devis de la part des particuliers ou de la part des entreprises
-les distributeurs qui peuvent demander des devis aux entreprises inscrites sur la platforme et recevoir des demandes de prix de la part des prospects de leur région.
Les fabricants et les distributeurs, dont la présence sur la plate-forme est payante, ont des chapitres distincts qui régissent leur rôle et leur intervention, tout comme le prix qu’ils doivent payer

Utilisation des services

 

La platforme Www.maisons-bois.eu est la pleine propriété de la société SC AVENIR CONCEPT qui est seule titulaire des droits d'auteur. A ce titre, la société SC AVENIR CONCEPT exploite et accorde à ses utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site Www.maisons-bois.eu. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit aux utilisateurs de faire bénéficier un tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par la platforme Www.maisons-bois.eu sauf accord préalable signé de la société SC AVENIR CONCEPT.

 

 Services proposés sur la platforme

 

Les principaux services proposés sur la platforme Www.maisons-bois.eu sont :

  • Envoi gratuit des demandes de devis par les particuliers et les professionnels
    Fourniture des prospects aux fabricantset aux distributeurs inscrits sur la platforme ; ce service n'est pas gratuit, le tarif étant différent en fonction de la catégorie professionnelle
    • Vente de droit d'utilisation des plans d’architecture présentes sur la platforme autant aux fabricants qu’’aux distributeurs.
    • Vente de plans pour le permis de construire

Pour les services payantes ,des Conditions de Vente/Collaboration spécifiques seront stipulées dans la zone d’inscription/vente

 

Informations fournies par l'utilisateur

 

L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur la platforme Www.maisons-bois.eu que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale, sur son activité et sur ses besoins
L'utilisateur s'engage à informer sans délai la société SC AVENIR CONCEPT de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins.
La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs du site Www.maisons-bois.eu ou que les utilisateurs du site Www.maisons-bois.eu pourraient inscrire directement sur la platforme Www.maisons-bois.eu, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

L’’utilisateur-fabricant déclare que toutes les photos des réalisations qu il monte sur la platforme  afin d’’ilustrer ses competences et son historique lui appartient de plein droit.

 

 Tarifs

 

L'utilisation de notre service « de mise en relation » est  gratuite pour toute personne physique ou morale recherchant un fournisseur ,la société SC AVENIR CONCEPT ne prenant aucune commission sur les ventes effectuées, notre rémunération provient uniquement des abonnements pour la fourniture des demandes de devis  et l 'envoi des prospects, tout comme du payement  des packages pour l'utilisation des plans de maison existents sur la platforme

 

 

Interface de travail et notifications

 

Les utilisateurs acceptent que le travail de mise en relation ne peut se faire sans l’ouverture d’un compte d’utilisateur sur le site maisons-bois.eu.

Dans ce sens ils acceptent de communiquer les informations qui leur sont demandées et sans lesquelles l’utilisation du site n’est possible.

La gestion de la mise en relation se fait par l’intermédiaire d’’une interface mise à disposition gratuitement par la plateforme maisons-bois.eu

L’échange initiale des messages se fait via cette interface, les utilisateurs décidant de leur propre chef s’ils continuent la négociation sur la plateforme ou en dehors de la plateforme.

Les utilisateurs acceptent que pour cette étape initiale de mise en relation ils reçoivent des notifications de la plateforme sans que ceux-ci soient assimilés ou confondus avec des messages publicitaires.

Ces notifications vont porter notamment sur :

  • Notification de validation de votre demande de devis sur la plateforme
  • Notification de l’intérêt d’une des entreprises inscrites pour votre demande de devis
  • Notification pour les entreprises leur annonçant qu’’une nouvelle demande de devis correspondant à leurs critères est enregistrée
  • Notification d’un message émis par chacun des utilisateurs engagés dans une discussion portant sur une demande de devis\une offre.

 

La liste des notifications ci-dessus n’est pas exhaustive, la plateforme pouvant décider de mettre en place d’autres notifications nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme

Ces notifications seront transmises par le mail communiqué

 

 

Traitement des demandes de devis

 

 Les  entreprises référencées sont représentatives pour leur   profession et l'honorent sur un  secteur géographique défini et  communiqué.

Le particulier ou l’entreprise qui déposent une demande de prix sur notre plateforme accepte le fait qu’’ils soient contactés par des professionnels capables de répondre à leur demande.Le nombre de professionnels  qui peuvent vous contacter est  limité   à 5 ou 10 entreprises en fonction du choix que vous avez fait lors de l’ínscription de votre demande de devis. Les entreprises présentes sur le site appartiennent  à de differents pays d’’Europe donc vous acceptez de recevoir des offres de differentes zones geographiques.

 

 Une entreprise inscrite sur notre platforme s'engage à :

- ne faire que des propositions qu'elle est sûre de pouvoir tenir, à respecter les engagements pris lors de la réalisation du devis signé et accepté par ses clients (délais / prix / qualité des prestations / achèvement des travaux). . 
-exercer son devoir de conseils. 
-être à jour de ses assurances. 
-employer du personnel compétent. 
-établir un devis avant toute intervention. . 
-respecter les normes en vigueur.

-respecter les Conditions de Collaboration spécifiques telles qu’elles sont stipulées dans la zone Inscription Entreprise

 
 Les termes de la réponse à la demande de contact de chaque acheteur engagent leur auteur si leur offre est retenue telle quelle par le donneur d'ordre. 
 L'acheteur s'interdit formellement de faire plusieurs offres sous des références différentes. 
 L'acheteur s'interdit formellement de céder ou revendre les coordonnées ou toute autre information confidentielle contenue dans les demandes de devis transmises par la société SC AVENIR CONCEPT, sans un accord signé de la société SC AVENIR CONCEPT.

 

 

lors de votre enregistrement.

 

 Responsabilité

 

la société SC AVENIR CONCEPT s'engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site Www.maisons-bois.eu.
Il est expressément convenu que la société SC AVENIR CONCEPT est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du contrat. Les utilisateurs recevant des demandes de devis de la part la société SC AVENIR CONCEPT sont uniquement ceux référencés et ayant leur compte activé. La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée si elle n'a pas identifié ni contacté les utilisateurs non référencés ou ayant un compte désactivé, quand bien même ils seraient susceptibles de fournir les produits ou services demandés.
La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être responsable des résultats de la demande de contact.
La responsabilité de la société SC AVENIR CONCEPT ne saurait être engagée en cas d'absence de réponse ou de faible réponse dans le cadre de la demande de contact initiée par le donneur d'ordre. En aucun cas, la société SC AVENIR CONCEPT n'est responsable des dommages réputés de convention expresse indirects tels que préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de bénéfices, préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque subie par l'utilisateur.
Est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers. - La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être responsable si des acheteurs ayant émis une offre ne sont pas sélectionnés par le donneur d'ordre, quand bien même leur offre pourrait être jugée très intéressante. La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultants pour des utilisateurs ou des tiers de la méconnaissance des présentes conditions générales par des utilisateurs du site Www.maisons-bois.eu.
- La société SC AVENIR CONCEPT n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de contact entre les Fabricants\Distributeurs  et les donneurs d'ordre(s), en conséquence, la société SC AVENIR CONCEPT n'est en aucun cas responsable des différents qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de contact.
- L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l'un de ses préposés ou affilié(s) à la société SC AVENIR CONCEPT ou à des tiers ou à d'autres utilisateurs du fait de l'utilisation du site Www.maisons-bois.eu. L'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la société SC AVENIR CONCEPT du fait des préjudices causés.
- La société SC AVENIR CONCEPT ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de son utilisateur du fait de l'usage du site Www.maisons-bois.eu.
- La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être responsable de l'utilisation détournée ou non autorisée de l'identifiant ou du mot de passe de l'utilisateur. En cas de responsabilité de la société SC AVENIR CONCEPT, pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que la société SC AVENIR CONCEPT pourrait être amenée à verser ne sauraient excéder le montant du droit d'utilisation payé par l'utilisateur pour la transaction considérée. La société SC AVENIR CONCEPT ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs et/ ou les donneurs d'ordres ou que les utilisateurs et/ ou les donneurs d'ordres pourraient inscrire directement sur la platforme Www.maisons-bois.eu, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

 

Indisponibilité momentanée des sites

 

La société SC AVENIR CONCEPT se réserve la possibilité de rendre son site Www.maisons-bois.eumomentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

 

 

 Résiliation

 

La société SC AVENIR CONCEPT pourra refuser de plein droit l'utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour la société SC AVENIR CONCEPT, en cas de manquement par l'utilisateur à quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant :
- en cas d'un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur la platforme Www.maisons-bois.eu.
L'utilisateur n'ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générales sera informé immédiatement par simple envoi d'un e-mail de la société SC AVENIR CONCEPT de l'interruption immédiate de l'accès aux services et aux sites.

 

 Modifications

la société SC AVENIR CONCEPT peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. L'utilisateur reconnaît expressément à la société SC AVENIR CONCEPT le droit de modifier le service s'agissant de la structure, de la présentation du site Www.maisons-bois.eu, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

 

 Propriété

La société SC AVENIR CONCEPT, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur la platforme Www.maisons-bois.eu est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la platforme Www.maisons-bois.eu. En conséquence, l'utilisateur s'engage : - à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de la société SC AVENIR CONCEPT et à ses intérêts légitimes ; 
à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur ses sites ; - à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à la société SC AVENIR CONCEPT et à ne pas susciter une - quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit.

 

 CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 DONNEES COLLECTEES

DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone fixe, mobile
  • Votre ville et code postal
  • Le nom de votre entreprise (pour les professionnels)
  • Vos données de Paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que vous ayez au préalable ouvert un Compte Personnel. Vous êtes titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).

 


DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES : Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à (i) votre utilisation de Nos services, (ii) votre interaction avec Nos publicités et Nos courriels, (iii) des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, (iv) des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

  • Fichiers : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre système d’exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consultées.
  • Cookies :Nous sommes susceptible d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec Nos services, emails et publicités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre  relatif aux Cookies.

 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de Nos clients/prospects pour les besoins de l'administration du Site maisons-bois.eu, de la mise en relation des  Utilisateurs.Vos Données Nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter Notre Site au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant NotrenSite.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

 PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES


DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC NOS PRESTATAIRES :
Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS :
Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

 MODULES SOCIAUX :
Nous utilisons des « plug-ins » ou modules sociaux sur certains de Notre site. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur notrs site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre  site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.                                                                               

WEB ANALYSE :
Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour Nos utilisateurs. Pour plus d’informations veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur notre site. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d’annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.

VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :
Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où Nous vendrions ou transférerions tout ou partie de Nos activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir Nos services.

 

 STOCKage de VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en EUROPE ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.

DURÉE DE CONSERVATION

 

Vos Données Personnelles sont stockées par nous et/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 2 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services. Au terme de ces 2 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 12 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

 

 VOS DROITS

 

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE :
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l’adresse suivante [email protected]  


DROIT D’OPPOSITION :
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]   en joignant une copie de votre carte d’identité.

ARTICLE  LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, promotionnels concernant votre Compte Personnel si vous donnez votre accord au cours de l’Enregistrement ou via votre Compte Personnel, Nous pourrons de surcroît vous adresser des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email . Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en s'adressant par email à l’adresse suivante :contact @maisons-bois.eu

OBLIGATIONS des utilisateurs pros ( fabricant\distributeur)

Tout Fabricant\Distributeur proposant ses services via Notre Site s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur Client, le Fabricant\Distributeur s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur Client  pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur Client. De même, le Fabricant\Distributeur est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur Client.

Tout Fabricant\Distributeur s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Fabricant\Distributeur de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

 MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.

 

les COOKIEs

 

 Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de votre choix, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services personnalisés.

Les cookies sont gérés par votre navigateur web et seul son émetteur est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

LES  TYPES DE COOKIES

  1. Les cookies internes
    Il s’agit des cookies émis par notre site Internet.

    Les cookies de session
    Ils permettent de mémoriser les données d’identification des utilisateurs d’une page à l’autre afin qu’ils puissent parcourir de nombreuses pages d'un site rapidement et simplement sans avoir à s’identifier de nouveau ou à retraiter chaque nouvelle partie du site qu’ils visitent. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit.

    Les cookies techniques 
    Ils facilitent la navigation de l’utilisateur du site en lui suggérant des services susceptibles de l’intéresser en fonction de ses habitudes de connexion.

    Ils peuvent également permettre de personnaliser l’expérience utilisateur de notre site afin d’offrir un service davantage adapté aux besoins.
    Ils permettent enfin de déterminer le terminal utilisé afin d’adapter le site au support (mobile, tablette, ordinateur) pour la facilité de consultation.

    2. Les cookies tiers 
    Notre site est susceptible de faire appel à des services tiers spécialisés pour enrichir les solutions de communication ou lui permettre de générer des revenus.

    Ces cookies supplémentaires assureront par exemple l’affichage de services type : régie publicitaire, recommandation de contenus utiles, partage sur réseaux sociaux, commentaires sur publications, etc.

    En pratique, il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces lorsque vous naviguez ou cliquez dans les espaces publicitaires du site.

 

 

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Lorsqu’un cookie est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence. 

Vous avez la possibilité de l’accepter en poursuivant votre navigation sur le site. Mais vous pouvez également refuser les cookies au cas par cas ou systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certains de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :


.

 Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : 
Allez dans le menu Chrome / Préférences
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Plus d’information sur le support de l’éditeur Google.

 

Si vous utilisez le navigateur Microsoft Internet Explorer : 
Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Plus d’information sur le support de l’éditeur Microsoft

 Si vous utilisez le navigateur Safari : 
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

Plus d’information sur le support de l’éditeur Apple.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox : 
Choisissez le menu « outil » puis « options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Plus d’information sur le support de l’éditeur Mozilla.